Droit immobilier

Déclaration de succession : trouver le formulaire facilement

Le décès d’un proche est un moment difficile, et la gestion de sa succession peut s’avérer complexe. Parmi les démarches à effectuer, la déclaration de succession est une étape cruciale. Elle permet de déterminer les héritiers légaux et de répartir…

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Dépôt des comptes SCI: obligations légales à respecter

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de gérer collectivement un bien immobilier. Elle est souvent utilisée pour simplifier la gestion de biens immobiliers en famille, entre amis ou entre associés professionnels. La création d’une SCI implique…

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Oncle ou tante hériteront-ils si aucun testament n’est rédigé ?

L’absence de testament peut engendrer des complications pour la transmission de votre patrimoine après votre décès. En effet, sans testament, c’est la loi qui détermine les héritiers et leurs parts de l’héritage, ce qui peut ne pas correspondre à vos…

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Mandater définition, quel est son impact dans l’immobilier ?

Imaginez que vous souhaitez vendre votre appartement à Paris, situé rue de Rennes, dans le 6ème arrondissement. Vous décidez de confier cette tâche à un agent immobilier, l’agence « Immobilier Parisien » par exemple. Mais quelle est la nature exacte de cette…

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Donation vs. succession immobilière : guide complet pour une transmission efficace

Transmettre un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un appartement locatif ou d’un terrain, est une étape importante dans la gestion de votre patrimoine. Deux options s’offrent à vous : la donation et la succession. Bien que ces deux…

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Héritage immobilier entre frères et sœurs : règles essentielles à connaître

Le partage d’un héritage immobilier entre frères et sœurs peut rapidement se transformer en un terrain miné, générant des tensions et des conflits familiaux. Il est crucial de comprendre les règles légales et les aspects pratiques qui régissent la transmission…

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Loi sur les héritages en france : ce qu’il faut savoir.

La transmission du patrimoine est un sujet complexe qui suscite souvent de nombreuses questions. En France, le système juridique régissant les successions est particulier et présente des règles spécifiques. Cet article vise à éclairer le lecteur sur les principaux aspects…

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